Comment réaliser un dépôt de marque à l’international en Europe ?

Un comparateur prix annonce legale pour choisir un annonceur en ligne
juin 21, 2019

Comment réaliser un dépôt de marque à l’international en Europe ?

dépôt de marque à l’international en Europe

dépôt de marque à l’international en Europe

Quand faut-il réaliser un dépôt de marque à l’international ?

Un entrepreneur doit réaliser un dépôt de marque afin de se prémunir contre un éventuel usage de la propriété par la concurrence. Le dépôt de marque s’effectue d’abord au niveau national avant de s’étendre à l’international.

Les étapes d’un dépôt de marque internationale

Un dépôt de marque à l’international en Europe permet de se prémunir contre un éventuel usage de la marque par une entreprise concurrence. Grâce à la procédure, la société met en place une interdiction de l’exploitation par les tiers. Tout usage du logo, du nom ou d’une image protégée est susceptible d’être sanctionné. Le titulaire de la marque déposée obtient une garantie que son produit ou son service soit exploitépar un autre groupe. Ensuite, une marque déposée permet de recevoir des revenus à travers des contrats. L’exploitation de l’image ou du nom de la marque exige le consentement du titulaire, d’où la possibilité d’échanger cette faveur contre un financement. Il n’est pas nécessaire de demander un dépôt de marque à l’international au lancement d’une activité. Un dépôt de marque française suffit pour protéger l’entreprise à ses débuts. Un dépôt de marque à l’international en Europe sera ensuite nécessaire si la compagnie souhaite s’étendre dans un autre pays. La procédure pour déposer une marque débute d’ailleurs par un enregistrement national. Ensuite, il faut choisir les pays d’exportation de service ou de produit. Une vérification de la disponibilité de la marque est requise pour éviter les mauvaises surprises. Enfin, l’entrepreneur devra remplir un formulaire pour le dépôt de marque à l’international.À noter que la demande passe d’abord à l’INPI avant d’atteindre l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Bien évidemment, la procédure est un peu plus complexe au moment venu. Néanmoins, il est possible de recevoir un accompagnement personnalisé auprès d’un organisme spécialisé. Le service a pour objectif d’aider les marques dans les démarches à suivre pour recevoir la protection. La prestation de l’agence permet de gagner du temps et d’économiser du budget lors de l’enregistrement.

Faire confiance à une société comptable

Pour un entrepreneur, le dépôt de marque internationale n’est pas l’unique souci. Le professionnel a plusieurs autres tâches qui l’attendent pour développer son entreprise. Toutefois, il peut confier certaines missions à des cabinets externes. C’est le cas par exemple de la comptabilité. L’externalisation des missions comptables est une pratique courante à l’heure actuelle. La société comptable s’occupe de l’écriture comptable, de l’optimisation de la comptabilité et apporte des conseils avec la prestation. La création du bulletin de paie ainsi que la fiscalité entrent aussi dans le service. Un bureau d’expert-comptable simplifie fortement la vie des entrepreneurs.